Editeur
Chinese Institute
Siége social:
103 avenue du General Leclerc – 75014 Paris
Contact:
contact@chineseinstitute.fr
Intégrité – Défaillances techniques
Le site et les différents éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Est interdite toute représentation, toute reproduction et, de manière plus générale, toute exploitation à titre onéreux ou gratuit, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site (notamment de sa structure générale, des photographies, des informations, des icônes, sigles, logos, graphisme, marques y figurant), à des fins commerciales ou non, sans l’autorisation préalable et écrite de Chinese Institute. Les informations contenues sur le site sont strictement réservées à un usage privé
Chinese Institute décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès au site ou toute interruption de diffusion du site.
Territoire de juridiction
La loi applicable est la Loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français.
Droits d’auteur
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite sans autorisation de l’éditeur.
CONDITIONS GENERALES DE SERVICE
1. Définition
On entend par •• YCI EDUCATION ••, la société YOUR CHINESE INSTITUTE, au capital de 77 000 euros – 531 909 240 RCS Paris – dont te siège sociat est sis 103 avenue du Géneral Leclerc – 75014 Paris avec faculté de substitution au profit de l’une de ses filiales ou franchises.
On entend par « le Souscripteur », te bénéficiaire, personne physique agissant à titre personnel et non professionnel, des prestations de YCI EDUCATION.
On entend par « Prestation » t’un des services proposés par YCI EDUCATION, à savoir tes prestations pédagogiques collectives délivrées en classe par groupe.
2. Objet
Les présentes conditions générales de service visent à définir les relations contractuelles entre YOUR CHINESE INSTITUTE et le Souscripteur et les conditions applicables à toute commande effectuée.
L’inscription à une session de formation implique une acceptation sans réserve par te Souscripteur des présentes conditions générales de service.
Ces conditions générales de service prévaudront concernant toutes les prestations sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par YCI EDUCATION. Ces conditions sont complétées par le règlement intérieur que chaque élève sera tenu d’accepter et de respecter. YCI EDUCATION se réserve te droit de modifier ses conditions générales de service à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.
3. Tarifs
YCI EDUCATION se réserve te droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix indiqués sur les plaquettes publicitaires ne sont pas contractuels. Les tarifs indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur te prix des services.
4. Modalités d’inscription et d’annulation
L’inscription peut se faire par téléphone, par email ou par internet. Le prix de la Prestation sera communiqué dès l’inscription. Lors de l’inscription, te Souscripteur s’engage à participer à la session de formation dans son intégralité. Tout désistement au cours de ta session de formation n’entraînera pas droit à remboursement de la partie non utilisée.
Une semaine avant le début de la Prestation, te Souscripteur recevra par e-mail les dates, heures et lieu de la Prestation.
Le Souscripteur peut annuler la Prestation jusqu’ à 24h avant le début du stage. II est tenu d’en informer YCI EDUCATION par tous moyens (téléphone, e-mail etc…). En cas d’annulation moins de 24h avant le début de la Prestation, le Souscripteur est tenu de payer l’intégrałité du prix de la Prestation.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible au début de la Prestation, soit au début du stage. Le paiement peut être effectué : par carte bleue, par chèque tiré sur une banque domiciliée en France ou à Monaco en euro, en espèces en euro.
Les paiements par carte bancaire sont réalises par te biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. A la demande du Souscripteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA si celle-ci est applicable.
6.Matériel
Tout matériel (livres, logiciels…) mis à disposition dans le cadre des prestations dispensées par YCI EDUCATION reste ta propriété de YCI EDUCATION.
7. Données à caractère personnel
Conformément à la lot Informatique et Liberté n “ 78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d’application, te Souscripteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès d’ YCI EDUCATION- 103 avenue du Général Leclerc 75014 Paris. YCI EDUCATION s’engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.
8. Réclamation
YCI EDUCATION s’engage sur la qualité de ses prestations. Si le souscripteur devait ne pas s’estimer satisfait II s’engage à le faire immédiatement savoir à YCI EDUCATION qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
9. Responsabilité
YCI EDUCATION ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.
10. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’un accord amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Service sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.